Qui peut voter ?

Peut participer au vote toute personne physique locataire d’un logement COSIVIA ayant signé un contrat de location au plus tard six semaines avant la date du scrutin, fixé au jeudi 10 décembre 2026, et étant toujours locataire à cette date. Chaque logement ne dispose que d’une seule voix.

Les conditions pour être candidat :

• Être âgé d’au moins 18 ans ;
• Ne pas être concerné par les incompatibilités prévues à l’article L.423-12 du Code de la construction et de l’habitation ;
• Pouvoir présenter l’un des justificatifs suivants :
  • Une quittance de loyer récente ;
  • Un reçu de paiement partiel conforme à la réglementation en vigueur ;
  • Une décision de justice, un procès-verbal de conciliation homologué ou un plan d’apurement validé avec COSIVIA ;
• Être présenté par une association représentative œuvrant dans le domaine du logement, indépendante de tout parti politique ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale.

Comment se déroule l’élection ?

L’élection se déroulera selon un scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle. Chaque association candidate devra déposer une liste de six candidats, composée alternativement de femmes et d’hommes.

Information des locataires

Les listes de candidats seront communiquées aux locataires au minimum un mois avant le scrutin. Le matériel de vote sera envoyé au moins deux semaines avant l’élection, afin que chacun puisse participer dans les meilleures conditions.

Résultats du scrutin

Le dépouillement des votes aura lieu le 10 décembre 2026, sous la responsabilité du bureau de vote. Les résultats seront annoncés à l’issue de leur proclamation officielle.

Exprimez votre voix et participez à la vie démocratique de votre résidence et de COSIVIA !