COSIVIA s’engage à rendre accessible ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont elle fait partie.
Déclaration de non-conformité au RGAA
Cette déclaration temporaire s’applique au site de l’Immobilière du Moulin Vert, https://cosivia.fr/
État de conformité
Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison de l’absence d’un audit permettant d’évaluer sa conformité. En cas de refonte ou de décommissionnement prévu du site, aucune action ne sera entreprise.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 04/11/2025
Dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique, COSIVIA assure un suivi de la conformité de ses services numériques aux obligations réglementaires de transparence. En cas d’expiration de la validité de la présente déclaration d’accessibilité, un audit de conformité au RGAA sera programmé pour la renouveler dans les meilleurs délais.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :
- Ecrivez-vous à l’adresse email suivante : contact@cosivia.fr
Voies de recours
- Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
- Vous nous avez contacté pour nous en informer.
- Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante. Alors vous avez la possibilité de :
- Contacter l’Arcom
Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom. - Saisir le Défenseur des droits
Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :- Soit contactez le délégué de votre région en passant par l‘annuaire des délégués du Défenseur des droits.
- Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
- Soit envoyez un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
- Contacter l’Arcom
