COSIVIA s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont COSIVIA fait partie.

Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web COSIVIA.

État de conformité

Le site COSIVIA est non-conforme avec le RGAA 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 35.59% :

• 21 critères sont respectés
• 38 critères ne sont pas respectés
• 47 critères ne sont pas applicables

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :

• Certaines images informatives n’ont pas d’alternative textuelle.
• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par un lecteur d’écran.
• Certaines images complexes n’offrent pas de description détaillée.
• Du texte est parfois fourni sous forme d’image sans solution CSS de remplacement.
• Certaines cadres (frame, iframe) n’ont pas de titre.
• Certains textes offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
• Certains tableaux de présentation deviennent incompréhensibles, une fois linéarisés.
• Certains en-têtes de ligne ou de colonne de tableau ne sont pas correctement déclarés.
• L’intitulé de certains liens et leur contexte ne permettent pas d’en comprendre la fonction ou la destination.
• Certains liens ne possèdent pas d’intitulé.
• Des composants d’interfaces ne sont pas compatibles avec le lecteur d’écran.
• Des composants d’interface ne sont pas contrôlables au clavier.
• Des changements de contexte ne sont pas annoncés en avance ou contrôlables par l’utilisateur.
• Des messages de statuts ne sont pas correctement restitués au lecteur d’écran.
• Certaines pages ont un code source non valide : règle d’écriture, ouverture, fermeture et imbrication des éléments, unicité des attributs id.
• Le titre de certaines pages n’est pas pertinent.
• Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source (attribut lang).
• Certaines balises HTML sont utilisées uniquement à des fins de présentation visuelle.
• Dans certaines pages, l’information n’est pas structurée de manière appropriée par des titres (élément h1, h2, etc.).
• Dans certaines pages, la structure du document n’est pas cohérente (régions landmarks).
• Certaines listes ne sont pas balisées comme telles.
• Certaines citations ne sont pas balisées comme telles.
• La présentation de l’information est construite par des éléments HTML plutôt qu’avec du CSS.
• Certains textes deviennent illisibles lorsque la taille des caractères est augmentée à 200 %.
• Certains liens non évidents ne sont pas mis en évidence par une couleur contrastée et une modification d’affichage au focus du clavier ou au déplacement de la souris.
• Sur certains éléments, le focus n’est pas visible à la navigation au clavier.
• Certains contenus invisibles sont inutilement transmis par le lecteur d’écran.
• Certaines informations sont données uniquement par la forme, la taille ou la position.
• Une partie du contenu est masquée lorsque la largeur de l’écran est de 320 px.
• Le changement des propriétés d’espacement du texte masque le contenu ou détériore des fonctionnalités.
• Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
• Certains de champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés.
• Certains champs de formulaire ne proposent pas de suggestion de correction d’erreur de saisie.
• Certains champs de formulaire ne facilitent pas le remplissage automatique.
• Certaines régions de page ne sont pas balisées comme telles.
• Dans certaines pages il n’y a pas de lien d’accès direct au contenu.
• Dans certaines pages, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent
• Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n’ont pas d’alternative.

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation identifiée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas de contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Etablissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13/05/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d’agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :

• NVDA avec Google Chrome
• Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
• Web Developer Toolbar
• WCAG Contrast checker
• Taba11y
• Axe dev tool – Web Accessibility Testing
• Assistant RGAA
• PDF Accessibility Checker (PAC) 2025

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

• Accessibilité
• Accueil
• Contact
• FAQ
• Mentions Légales
• Actualités
• Exemple Actualités
• Fournisseurs
• Mes demandes
• Offres de vente
• Patrimoine COSIVIA Foncière
• Publications
• Recherche

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter la direction de communication COSIVIA à l’adresse mail suivante : contact@cosivia.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07